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AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte ssp en date à LYON du 20.11.2017,

 

la société NOALYS, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 903 591 euros dont le siège est à LYON 8ème (69) 22 avenue Rockefeller c/o Hôpital Privé Natécia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 492 347 851 RCS LYON,

et la société H.P.L. HOPITAUX PRIVES DU GRAND LYON – ANIMATION ET PARTICIPATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 79 472 euros dont le siège est à LYON 8ème (69) 22 avenue Rockefeller c/o Hôpital Privé Natécia, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 433 824 307 RCS LYON,

 

ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société H.P.L. HOPITAUX PRIVES DU GRAND LYON – ANIMATION ET PARTICIPATION par la société NOALYS.

 

La société H.P.L. HOPITAUX PRIVES DU GRAND LYON – ANIMATION ET PARTICIPATION ferait donc apport à la société NOALYS de la totalité de son actif, soit 44 140 802 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 871 857 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 268 945 euros.

 

Il a été convenu de retenir une parité de 222 actions de la société NOALYS (absorbante) pour 1 action de la société H.P.L. HOPITAUX PRIVES DU GRAND LYON – ANIMATION ET PARTICIPATION (absorbée).

 

En rémunération de cet apport net, 2 962 146 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société NOALYS à titre d’augmentation de son capital social de 2 962 146 euros et attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée autres que la Société Absorbante, cette dernière ne pouvant détenir ses propres titres et renonçant à l’attribution à laquelle elle a droit.

 

La différence entre la valeur nette des biens apportés (36 268 945 euros) et le montant de l'augmentation de capital théorique de la Société Absorbante (17 642 784 euros), soit la somme de 18 626 161 euros, constituerait une prime de fusion qui serait inscrite pour son montant au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires, anciens et nouveaux, de la Société.

 

Toutefois, la Société Absorbante ayant renoncé à ses droits dans l'augmentation de capital, la prime de fusion sera réduite d'un montant correspondant aux droits non exercés, soit 15 498 910 euros, et ramenée à 3 127 251 euros.

 

La société NOALYS sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 01.05.2017.

 

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 21 novembre 2017.

 

Voir le site hopitauxprivesdugrandlyon.fr